Désignation
La société COLLECTIVE GENIUS désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 2 Rue Alphonse Daudet 75014 PARIS FRANCE.
COLLECTIVE GENIUS met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à PARIS, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société COLLECTIVE GENIUS.
– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société COLLECTIVE GENIUS pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la société COLLECTIVE GENIUS s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société COLLECTIVE GENIUS et le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement et tout autre document utile pour les organismes financeurs peuvent lui être fournies.
Prix et modalités de paiement pour les formations inter-entreprises
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer avant exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant (sauf autrement spécifié). Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par carte bancaire. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Prix et modalités de paiement pour les formations intra-entreprises
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Un acompte de 60% du total de la commande est à effectuer avant exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le solde sera à régler à 30 jours date facture fin de mois.
Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par carte bancaire. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Prise en charge
Nous n’effectuons pas de subrogation de payement auprès des OPCO, ni aucun autre type de prise en charge. Nous fournissons tous les documents en bonne et due forme pour que le client puisse, le cas échéant, demander la prise en charge des frais d’inscription.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, aux conditions suivantes (jours calendrier) :
- 30 jours avant le début de la formation : remboursement intégral
- Entre 29 et 15 jours avant le début de la formation : remboursement du 50% du prix de la formation
- Entre 14 jours et le début de la formation : aucun remboursement
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de début de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société COLLECTIVE GENIUS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Conditions particulières Scrum.org
Tous les supports de cours et les examens en ligne des examens Scrum.org sont en langue anglaise. Les formations sont dispensées en français.
Erogation voucher Scrum.org
Le voucher Scrum.org, pour le passage de la certification, peut être fourni uniquement aux stagiaires ayant suivi la formation pour sa durée totale.
En cas d’abandon en cours de formation (pour n’importe quelle raison) le voucher ne sera pas distribué. Le stagiaire ayant abandonné pourra s’inscrire et participer à l’intégralité d’une future session, sans frais, et ainsi obtenir le voucher.
Condition pour obtenir deux tentatives d’examen scrum.org
Le stagiaire qui reçoit un voucher d’examen scrum.org dispose de la deuxième tentative uniquement si la première tentative est faite dans les 14 jours calendrier suivant la fin de la formation et a un score inférieur à 85% de bonnes réponses.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société COLLECTIVE GENIUS sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société COLLECTIVE GENIUS s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société COLLECTIVE GENIUS et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.