Vous êtes travailleurs non-salariés ? Quels sont vos droits en matière de formation ?

Qui sont les travailleurs non-salariés ?

  • Les travailleurs indépendants,
  • Les membres d’une profession libérale ou non salariée et leurs conjoints,
  • Les artistes-auteurs,
  • Les employeurs de moins de 11 salariés dans les secteurs de la pêche maritime et de la culture marine et les travailleurs indépendants de ces secteurs,
  • Les chefs d’exploitation et d’entreprises agricoles.

Quels sont vos droits en matière de formation ?

Contrairement au salarié, le travailleur non salarié n’est lié à une entreprise ni par un contrat de travail ni par un lien de subordination. Vous êtes ainsi tenu de participer au financement de votre formation par le versement d’une contribution à un organisme collecteur.
En contrepartie, vous pouvez, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de vos formations.

Quels organisme collecte la contribution à la formation professionnelle ?

La contribution à la formation professionnelle (CFP) est recouvrée généralement par l’Urssaf.
Elle garantit que le travailleur non salarié est à jour dans le paiement de sa contribution à la formation professionnelle.
Elle justifie aussi du droit à la formation et peut être demandée par les organismes de formation.

Comment obtenir l'attestation CFP ?

Rendez-vous sur votre compte personnel de la sécurité sociale indépendant (ex RSi – rubrique « Mon compte » puis « Attestations ») ou URSSAF pour les professions libérales et téléchargez votre attestation de contribution à la formation professionnelle.  
Vous bénéficiez d’une enveloppe annuelle dédiée à la formation. Le montant de cette dernière est remis à zéro chaque année et dépend de l’activité que vous exercez.

A quel fonds d'assurance formation s'adresser ?

Pour connaître les formations auxquelles vous êtes éligible ou pour bénéficier d’une formation, contactez l’organisme qui figure sur votre attestation :En cas de double immatriculation au RCS et au RM, c’est le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers qui est en charge du financement, et non pas l’AgeficeP

fonds d'assurance TNS

Comment dois-je procéder pour faire ma demande de prise en charge ?

Avant de déposer une demande de financement, demandez à l’organisme de formation un devis et un programme de formation.
Ces documents sont indispensables pour monter le dossier de prise en charge de votre future formation.

Une convention de formation peut vous être également demandée par l’organisme financeur.

Aussi, lors de vos recherches de formations, vous devez vérifier que l’organisme que vous avez retenu est bien datadocké (organisme enregistré sur la plateforme Datadock) ou certifié Qualiopi (comme c’est le cas chez Collective Genius Formation). En effet, ce référencement est nécessaire pour obtenir le financement auprès des FAF ou des OPCO.

Dernier conseil, pensez à anticiper vos démarches ! Votre dossier de prise en charge doit être déposé un mois avant le début de la formation. Aussi, l’accord de financement arrivera environ deux mois après l’avoir déposé à l’organisme financeur.

Alors c’est parti, lancez-vous ! 

Si vous trouvez tout ceci encore trop compliqué ou que vous avez la phobie administrative, ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider dans vos démarches. (service facturé, 99,00 euros HT) Contactez-nous par email : formations@collectivegenius.eu

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